L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 apporte plusieurs modifications concernant le fonctionnement du CSE pendant la période de l’urgence sanitaire. Nous vous proposons un décryptage de cette ordonnance article par article. Article 1er : suspension des élections La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoyait la suspension des processus électoraux […]
Décret – Aménagement des délais de consultation – Activité partielle – 2 mois – point de départ : demande au préfet Un décret du ministère du travail aménage les délais de consultation du CSE en ce qui concerne le recours à l’activité partielle. L’employeur devait consulter le CSE avant de recourir à un tel dispositif, désormais […]
Le collectif jeunes diplômé·e·s de l’UGICT-CGT propose un site d’information et de témoignage sur la gestion de la pandémie de Covid-19 dans les entreprises. Sur ce site, les salariés pourront trouver : Informer les 60 % de salariés qui continuent d’aller travailler de leurs droits dans le cadre de la pandémie. Pour cela une série de fiches […]
La période de confinement initiale de 15 jours a été prolongée. Celle-ci vise à empêcher la propagation du virus. Il faut veiller à ne pas être vecteur du virus, on peut tout à fait se sentir bien et être infectée, ce sont les porteurs sains. En apparence, ils ne sont pas malades et pourtant ils […]
Une obligation d’information et de consultation sur les mesures prises L’article L. 2312-27 du code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés, donc sur sa modification face à un risque nouveau, et en cas : De modifications importantes de […]
Représentant – élu CSE – suppléant – représentant syndical – incompatibilité des mandats – ordre public La chambre sociale s’était déjà exprimée sur l’incompatibilité du mandat de membre de la délégation du personnel au CSE et de représentant syndical au comité (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 18-23.764). Elle confirme ainsi son interprétation en […]
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, et […]
Représentants – Désaffiliation d’une candidate – seuil de 10 % – Désignation par son nouveau syndicat – Condition de représentativité du syndicat Une candidate ayant recueilli plus de 10 % des voix aux élections professionnelles se désaffilie de son organisation syndicale pour adhérer à une autre. Cette seconde organisation, qui n’est pas représentative, nomme la candidate […]
Représentants – Modification du contrat de travail – Absence d’accord de la salariée – Prise d’acte – Effet d’un licenciement nul Dans cette affaire l’employeur a cherché à imposer une nouvelle affectation à une déléguée du personnel, suite à une action en justice de sa part. La salariée a refusé par écrit, mais l’employeur […]
Avec le CSE, comme avant avec le CE, il est possible d’organiser des débats d’actualité avec les salariés. Dans cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, le CSE peut être un moyen de faire vivre le débat démocratique au sein de l’entreprise en organisant un tel débat. Les moyens du CSE pour […]
Enquête sur la mise en place du CSE : une détérioration du ” dialogue social” Une étude réalisée par l’IFOP et Syndex sur un échantillon de 812 élus du personnel montre de fortes appréhensions face à la mise en place de cette nouvelle instance. 55 % d’entre eux anticipent en effet une détérioration du “dialogue social”. […]
Election – Liste incomplète – Non représentation d’un sexe – Collège représenté par les deux sexes – Annulation de l’élue du sexe surnuméraire Lorsque les deux sexes doivent être représentés dans un collège, une liste même incomplète est tenue au respect des règles de proportionnalité. Ce qui a conduit en l’espèce à l’annulation de […]
Caliatys : la CGT devient le seul syndicat représentatif Avec 93 % des voix, la CGT devient le syndicat de l’ensemble des salariés de Caliatys, filiale du groupe Air Liquide spécialisée dans les développements de solution pour le web. EDF : la CGT reste première organisation Avec 72 % de participation, la CGT reste la première […]
Périmètre – Etablissements distincts – Autonomie de gestion – Centralisation des fonctions support – Non exclusif de l’autonomie de gestion La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion d’autonomie de gestion permettant de caractériser la reconnaissance d’un établissement distinct. Celle-ci constate que la centralisation des fonctions supports et l’existence de […]
Les luttes sociales ont souvent été des moments de création artistique à l’occasion de rencontres du monde du travail avec des artistes, les comités d’entreprise ont souvent été et sont encore parfois les vecteurs de ces moments de partage. Les lois « travail » ont modifié le cadre des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise devenus […]
Périmètres L’appréciation de la qualité d’établissement distinct se fait désormais « compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel ». Cette autonomie va notamment se caractériser en fonction des délégations de pouvoir dont dispose le responsable, notamment « son autonomie en ce qui concerne la gestion du […]
Expertise – Accès aux documents – Confidentialité – Opposabilité – Mandat ad hoc En cas de difficultés économiques, un chef d’entreprise peut demander la nomination d’un mandataire ad hoc au tribunal de commerce. Son mandat est placé sous le sceau de la confidentialité afin de faciliter les différentes opérations pouvant permettre d’améliorer la situation […]
Famar-Lyon (69) : la CGT majoritaire Avec une participation de 87 %, les salariés ont placé la CGT en tête avec 65 % des suffrages valablement exprimés devant FO (18.6 %) et la CGC (16.2 %). La CGT compte donc 8 élus titulaires sur 11. ERICSSON France : la CGT progresse de 17 points aux deuxième et troisième collèges […]
Représentants – Abus dans l’exercice du mandat – Sanction disciplinaire – Justification Le fait pour une déléguée du personnel, ou désormais une membre de la délégation du personnel au CSE, d’imposer sa présence, non souhaitée par la salariée concernée, à un entretien avec l’employeur, caractérise un abus. Celui-ci justifie donc la sanction disciplinaire infligée […]
Deux ans après la publication des ordonnances Macron et à un mois de l’échéance, bien qu’une part importante des entreprises n’ait pas encore mis en place leur comité social et économique (CSE)[1], on commence à avoir une vision de comment les contradicteurs sociaux se sont saisis du « tout négociable ». Nous revenons sur trois études […]
