Représentants – Accès aux documents – Egalité entre les membres du CSE En l’espèce, il s’agit d’un CSE dans lequel le syndicat FO est majoritaire. Les documents comptables et financiers tenus à disposition du CSE sont donc entreposés dans le bureau du secrétaire et du trésorier du CSE, tous deux élus FO. L’employeur a cru […]
Industries du pétrole La CCN des industries du pétrole fixe un ordre public conventionnel plus avantageux que la loi. Elle crée des obligations supra-légales sur les crédits d’heures, les consultations supra légales des anciens CHSCT deviennent des informations supra-légales du CSE ou de la CSSCT ainsi que des obligations sur les salaires et la formation […]
Election – Pouvoir du Tribunal d’Instance – application du PAP – Avenant non signé Dans cette affaire, les parties avaient conclu un accord mais l’élection n’a pu se tenir en raison de défauts affectant le matériel de vote. L’employeur a donc convoqué les syndicats pour négocier un avenant au protocole d’accord préélectoral afin de fixer […]
Election – Proportionnalité – Ordre à suivre pour l’annulation d’une élection
Les UD et les professions ont été consultées pour améliorer la plateforme et y apporter les contenus répondant aux besoins des syndicats.
La CSSCT obligatoire dès 50 salariés dans l’industrie pharmaceutique
Quelle que soit leur branche ou leur région, les secrétaires des UD et des UL sont unanimes : le passage des CE aux CSE – et la fusion des IRP qui en résulte – coupe les ailes de l’action syndicale. Pour y faire face, les élus CGT réinventent leur mode d’action pour continuer à défendre les […]
Le secrétaire du CSE assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autre membres. Interlocuteur privilégiés auprès de la direction, de l’inspection du travail, des prestataires et de manière générale à l’égard des salariés, la fonction de secrétaire du CSE implique de nombreuses qualités.
L’entreprise peut procéder à des licenciements de plusieurs façons, notamment des lois récentes permettent de contourner le PSE. Les ruptures conventionnelles collectives offrent en effet plus de souplesse et moins d’obligations pour l’employeur…
Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ? Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année. Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE. […]
Les champs de la prévention ne se limitent pas aux risques graves et imminents : ils intègrent aussi les risques de maladies physiques. Comment être acteur dans la prévention de ces risques physiques ?
Parmi les consultations obligatoires il y a celles sur la situation économique et financière de l’entreprise
Il faut hiérarchiser les sujets et identifier le plus important, en évitant les ordres du jour fourre tout
Est-ce que la CSSCT, qui remplace le CHSCT (sans vraiment le remplacer puisqu’il est intégré au CSE), et qui n’est qu’une commission, non obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés peut demander une réunion extraordinaire ?
Dès lors qu’il y a un accident de travail en entreprise, cela veut dire que des barrières de sécurité n’ont pas fonctionné. Soit elles n’existaient pas, soit elles étaient défaillantes.
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel !
