L’Echo des CSE du 23 janvier 2020

Caliatys : la CGT devient le seul syndicat représentatif   Avec 93 % des voix, la CGT devient le syndicat de l’ensemble des salariés de Caliatys, filiale du groupe Air Liquide spécialisée dans les développements de solution pour le web.   EDF : la CGT reste première organisation   Avec 72 % de participation, la CGT reste la première […]

Veille juridique du 20 janvier 2020

Périmètre – Etablissements distincts – Autonomie de gestion – Centralisation des fonctions support – Non exclusif de l’autonomie de gestion   La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion d’autonomie de gestion permettant de caractériser la reconnaissance d’un établissement distinct. Celle-ci constate que la centralisation des fonctions supports et l’existence de […]

13 Février : Rencontre entre les mondes de la culture et du travail

Les luttes sociales ont souvent été des moments de création artistique à l’occasion de rencontres du monde du travail avec des artistes, les comités d’entreprise ont souvent été et sont encore parfois les vecteurs de ces moments de partage. Les lois « travail » ont modifié le cadre des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise devenus […]

Panorama de jurisprudence 2019

Périmètres   L’appréciation de la qualité d’établissement distinct se fait désormais « compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel ». Cette autonomie va notamment se caractériser en fonction des délégations de pouvoir dont dispose le responsable, notamment   « son autonomie en ce qui concerne la gestion du […]

Veille juridique du 06 janvier 2020

Expertise – Accès aux documents – Confidentialité – Opposabilité – Mandat ad hoc   En cas de difficultés économiques, un chef d’entreprise peut demander la nomination d’un mandataire ad hoc au tribunal de commerce. Son mandat est placé sous le sceau de la confidentialité afin de faciliter les différentes opérations pouvant permettre d’améliorer la situation […]

L’Echo des CSE du 12 décembre 2019

Famar-Lyon (69) : la CGT majoritaire   Avec une participation de 87 %, les salariés ont placé la CGT en tête avec 65 % des suffrages valablement exprimés devant FO (18.6 %) et la CGC (16.2 %). La CGT compte donc 8 élus titulaires sur 11.   ERICSSON France : la CGT progresse de 17 points aux deuxième et troisième collèges […]

Veille juridique du 9 décembre 2019

Représentants – Abus dans l’exercice du mandat – Sanction disciplinaire – Justification   Le fait pour une déléguée du personnel, ou désormais une membre de la délégation du personnel au CSE, d’imposer sa présence, non souhaitée par la salariée concernée, à un entretien avec l’employeur, caractérise un abus. Celui-ci justifie donc la sanction disciplinaire infligée […]

Regards croisés : à quoi ressemblent les CSE ?

  Deux ans après la publication des ordonnances Macron et à un mois de l’échéance, bien qu’une part importante des entreprises n’ait pas encore mis en place leur comité social et économique (CSE)[1], on commence à avoir une vision de comment les contradicteurs sociaux se sont saisis du « tout négociable ». Nous revenons sur trois études […]

L’Echo des CSE du 28 novembre 2019

  International paper Saint-Amand (50) : La CGT devient seule représentative La CGT réalise un score de 93 % chez les titulaires et de 92.30 % chez es suppléants, remportant 16 élus au total. Soit une représentativité de 92,65. La FILPAC devient l’unique organisation syndicale chez les ouvriers employés et obtient depuis son implantation à St-Amand sa plus […]

Veille juridique du 25 novembre 2019

Représentants – Résiliation judiciaire – Salarié protégé – Ouverture du droit à la retraite – Aucune incidence sur l’indemnité   Lorsqu’un salarié représentant du personnel obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette résiliation produit les effets d’un licenciement nul. Le salarié peut alors prétendre à une indemnité pour […]

L’Echo des CSE du 14 novembre 2019

PAM ST GOBAIN (54) La CGT obtient 49 % des voix, tous collèges confondus, et dispose de la majorité absolue avec 8 sièges titulaires sur 15 au CSE. NOUVELLE OR EST (67) La CGT devient la 1ère organisation dans l’entreprise (bijouterie) avec 31 % des voix et une progression de 4 %. Macif Suite aux dernières élections, La […]

Veille juridique du 11 novembre 2019

Election – PAP – Erreur de date dans la convocation – Nullité de l’élection   L’employeur qui fait une erreur dans la lettre de convocation à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral, en inscrivant deux dates dont l’une intervenait moins de 15 jours après la convocation, n’accomplit pas les diligences nécessaires à l’organisation […]

L’Echo des CSE du 31 octobre 2019

ALGEEI (46) : L’ensemble des candidats CGT élus !   L’ALGEEI est une association qui a pour missions de promouvoir et d’assurer l’éducation, l’insertion sociale et professionnelle d’enfants et adultes handicapés ou rencontrant des difficultés. Pour les élections CSE à l’ALGEEI46, comptant plus de 150 salariés ETP, 8 titulaires et 8 suppléant-e-s devaient être élu(e)s. La CGT […]

Les activités sociales et culturelles (enquête)

Dès leur création juste après la deuxième guerre mondiale les CE ont été un formidable outil permettant à des milliers de salariés et à des artistes de partager des expériences culturelles enrichissantes, les grandes luttes syndicales sont aussi des moments forts d’échanges et de création artistique. Si ces expériences restent encore parfois dans la mémoire […]

Veille juridique du 28 octobre 2019

Information-consultation – Défaut de consultation – Accord de modulation – Opposabilité aux salariés concernés   Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ne rend pas l’accord inopposable aux salariés. La Cour de cassation considère dans ce cas que le CE ou le […]

L’Echo des CSE du 17 octobre 2019

ESF (91) : Des heures de délégation et le droit de siéger pour les suppléants   L’entreprise ESF a conclu un accord sur le fonctionnement du CSE à l’unanimité de ses organisations syndicales. Les organisations syndicales ont en effet obtenu que siègent 8 suppléants sur 17 aux réunions du CSE et bénéficient de 10 heures de […]

Veille juridique du 14 octobre 2019

Représentants – Licenciement d’un salarié protégé – droit à la retraite – réintégration impossible – paiement des salaires   Un salarié protégé qui est licencié sans autorisation administrative, et qui a fait valoir son droit à la retraite avant la condamnation de l’employeur, ne peut plus obtenir sa réintégration rendue impossible par sa retraite. En […]

L’Echo des CSE du 03 octobre 2019

Schaeffler (67) : La CGT renforce sa position après un recours en annulation Suite à la décision du tribunal d’annuler les élections CSE (2ème  collège), la CGT vient de remporter 1 siège supplémentaire dans le 2ème  collège et poursuit sa progression dans l’ensemble des collèges (+6 %). La CGT obtient 38,29 % des voix, dont 7 sièges titulaires, […]

Veille juridique du 30 septembre 2019

Représentants – Licenciement d’un salarié protégé – Omission d’un mandat – Annulation   Pour statuer sur une demande d’autorisation de licenciement, l’inspection du travail doit prendre en compte tous les mandats, même extérieurs à l’entreprise. A défaut, l’autorisation de licenciement et le licenciement lui-même sont nuls. Il s’agissait en l’espèce d’un élu, également conseiller prud’homal, […]

L’Echo des CSE du 19 septembre 2019

Montabert Saint-Priest : après 4 jours de grève, la CGT obtient de nouvelles concessions En avril dernier, la direction de la société Montabert qui emploie 468 salarié-e-s à st Priest proposait de revenir à une application stricte de la loi travail. Après quatre jours de conflit, la direction a finalement accepté de discuter et de rouvrir […]