Veille juridique  Veille juridique du 17 février 2020

Représentants – Modification du contrat de travail – Absence d’accord de la salariée – Prise d’acte – Effet d’un licenciement nul   Dans cette affaire l’employeur a cherché à imposer une nouvelle affectation à une déléguée du personnel, suite à une action en justice de sa part. La salariée a refusé par écrit, mais l’employeur […]

À lire  Décryptages  Mettre en débat la réforme des retraites avec le CSE

Avec le CSE, comme avant avec le CE, il est possible d’organiser des débats d’actualité avec les salariés. Dans cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, le CSE peut être un moyen de faire vivre le débat démocratique au sein de l’entreprise en organisant un tel débat.   Les moyens du CSE pour […]

L'Écho des CSE  L’Echo des CSE du 06 février 2020

Enquête sur la mise en place du CSE : une détérioration du ” dialogue social”   Une étude réalisée par l’IFOP et Syndex sur un échantillon de 812 élus du personnel montre de fortes appréhensions face à la mise en place de cette nouvelle instance. 55 % d’entre eux anticipent en effet une détérioration du “dialogue social”. […]

Veille juridique  Veille juridique du 03 février 2020

Election – Liste incomplète – Non représentation d’un sexe – Collège représenté par les deux sexes – Annulation de l’élue du sexe surnuméraire   Lorsque les deux sexes doivent être représentés dans un collège, une liste même incomplète est tenue au respect des règles de proportionnalité. Ce qui a conduit en l’espèce à l’annulation de […]