Journée d’étude CSE à Valence le 8 octobre

Le Comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes et l’UD de la Drôme organisent une journée d’étude sur le CSE qui aura lieu le 8 octobre 2021 à Valence (Drôme). L’objectif de cette journée d’étude est de permettre d’anticiper le renouvellement des premiers comités sociaux et économiques. Cette journée doit permettre aux élu·e·s et délégué·e·s de faire un […]

Veille juridique du 5 juillet 2021

Mise en place – Nombre et périmètre des établissements distincts – Autonomie – Effectivité des prérogatives du CSE   Pour déterminer l’autonomie d’un établissement distinct, il faut vérifier si les responsables des établissements concernés ont effectivement une autonomie de décision suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l’exécution du service et si […]