Décryptages  Droit de grève : conditions, préavis, rémunération…

Quelles sont les conditions pour faire grève ? Le droit de grève est inscrit à l’alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de la Ve République. Il est défini juridiquement comme « la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué […]

Formation  Webinaire 9 et 22 mars L’inaptitude au poste de travail avec Maître DUMOULIN

   Incidence et contestation  • Rôle et intervention de la représentation du personnel, du CSE. – Pour mieux comprendre comment agir et mieux définir la stratégie à adopter au niveau de la représentation du personnel, – Pour accompagner et informer le, la salarié-e, – Pour répondre à vos questions, Nous vous invitons à participer à […]

Veille juridique  Amiante – L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.451, FP-B+R L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est par ces quelques mots que la Cour de cassation a introduit […]

L'oeil des experts  Baromètre Syndex-Ifop : l’état du dialogue social en 2023

Dans un contexte social tendu avec la réforme des retraites et dans une période de profonde transformation du monde du travail, cette cinquième édition du Baromètre Syndex-Ifop dresse un état des lieux du dialogue social. Il a été présenté  lors d’une conférence de presse le 30 janvier 2023 à Paris. Voici les principaux enseignements tirés de cette […]

L'oeil des experts   Conditions de travail et mixité – Etude de la DARES janvier 2023

    La présente étude analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 professions. Elle rend compte de la plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux. Les femmes et les hommes salariés ne sont pas exposés aux mêmes pénibilités et risques […]

L'oeil des experts  Droit de grève : Mode d’emploi

Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit individuel opposable à tout employeur d reconnu par la Constitution mais aussi par des textes communautaires. Ce droit  reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel constitue l’un des […]

Formation  Formation syndicale 2023  : le catalogue des formations en AURA

    Retrouver le catalogue des formations syndicales dans les départements d’Auvergne Rhône Alpes cliquer ici  Formation syndicale : le catalogue des formations – CGT Comité Régional Auvergne Rhône-Alpes (cgt-aura.org) Et  les formations travail santé  cliquer ici Une formation vous intéresse ? contactez la CGT  du département  de votre lieu de travail ou de votre domicile, ici : […]

Veille juridique  La force majeure suspend la prescription lorsque celui qui devait agir s’est trouvé dans l’impossibilité de le faire en raison de son état de santé.

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-17.791, Inédit Le délai de prescription pour contester la rupture de son contrat de travail s’est réduit comme peau de chagrin. De 30 ans jusqu’en 2008, par étapes successives, il est de un an depuis les ordonnances Macron. Passé ce délai toute action est impossible. Dans une […]