Veille juridique du 27 avril 2020

Décret – Etat d’urgence sanitaire – Suspension des délais – Dérogations – Fin de suspension de certains délais   L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais qui ont pu commencer à courir à compter du 12 mars 2020 ou qui n’étaient pas encore expiré jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, […]

Veille juridique du 14 avril 2020

Décret – Réunion des CSE – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée – Conditions   Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent se réaliser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée comme le permet l’ordonnance n° 2020-389 sur le CSE du 1er avril 2020. Ces méthodes doivent garantir l’identification des […]

Le travail sous épidémie [ enquête nationale ]

Une enquête nationale, pour le bien public Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale. Prenez quelques minutes pour répondre à cette […]

Numéro vert info droit du travail : 0 805 384 899

Le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des salariés, fonctionnaires et privés d’emploi un numéro vert, service et appel gratuit, pour poser ses questions sur sa situation. Des syndicalistes de toute la région répondront à vos questions au numéro suivant :  0 805 384 899 Retrouvez également des informations sur le site suivant : luttevirale.fr

Décryptage de l’ordonnance sur le CSE du 1er avril 2020

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020  apporte plusieurs modifications concernant le fonctionnement du CSE pendant la période de l’urgence sanitaire. Nous vous proposons un décryptage de cette ordonnance article par article.   Article 1er : suspension des élections   La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoyait la suspension des processus électoraux […]