2 modes de contamination

• Contamination directe via l’inhalation de gouttelettes contaminées (contact rapproché prolongé ou toux).
• Contamination indirecte qui passe généralement par les mains (contact avec des surfaces contaminées puis avec le visage).

Continuer l’activité et garantir la sécurité des salariés

• La crise sanitaire actuelle nécessite la mise en œuvre d’un Plan de Continuité de leur Activité (PCA). Il a pour objectif de formaliser la stratégie à mettre en œuvre afin de garantir la reprise et la continuité des activités (en mode « dégradé » ou normal) en assurant la santé et la sécurité des salariés.
• La forme du PCA est spécifique à chaque entreprise, il doit évidemment tenir compte de la structure de l’entreprise (filiale, établissement, services…), de sa taille et de son organisation. Il est préférable d’engager cette démarche au sein d’un dialogue social avec le CSE, ce qui le légitimera davantage.
• Le PCA se structure autour d’une méthodologie spécifique permettant d’identifier des actions opérationnelles à mettre en œuvre.

A chaque étape de la journée de travail, des mesures opérationnelles (exemples)

Arrivée des salariés à l’usine

• Avant départ du domicile : prise de température (+ 38° : rester chez soi, idem si une personne est malade dans le foyer)
• Si transport collectif en bus spécifique usine : ordonnancer l’arrivée des bus afin de limiter la possibilité de regroupements
• Sensibiliser le personnel à privilégier la voiture personnelle et organiser le parking en « zones de stationnement par équipe »
• Privilégier un système permettant de conserver la porte d’entrée ouverte en permanence pendant l’arrivée des salariés (limite le risque de déposer le virus sur la poignée de porte)
• S’interroger sur la gestion des tenues de travail : réduire la présence dans les vestiaires en venant en tenue de travail ou intensifier le lavage des tenues de travail ?
• Limiter le nombre simultané de salariés/vestiaire en ordonnançant les arrivées (réduction du temps d’exposition).

Organisation de la production

• Identifier les zones de travail et dédier une équipe par zone (les équipes ne tournent pas) afin d’éviter la contamination croisée.
• Mettre à disposition à l’entrée de la zone de quoi se laver les mains et planifier des temps de désinfection des mains (toutes les heures, par
  exemple).
• Mise à disposition sur le poste de travail de gants, de gel hydroalcoolique et de lingettes désinfectantes destinées à nettoyer les équipements/pupitre/télécommande…
• Doter les salariés d’outils leur permettant de ne pas avoir à prêter les leurs.
• Prévoir les moyens individuels de désinfection des outils.
• Veiller à garantir une distance de 1 m entre chaque salarié (équiper 1 poste/2 et/ou positionner des éléments de séparation de type feuille de plexiglas).
• Réinventer la coordination et le passage de consignes (téléphone, visio…).
• Permettre aux salariés de venir avec leurs bouteilles d’eau et thermos personnelles et désactiver les distributeurs de boissons et nourriture.
• Élargir et/ou multiplier les zones de pause, quitte à utiliser les bureaux, salles de réunion vides.
• Concernant la pause déjeuner, réagencement des salles de repas avec fléchage des sens de circulation, limitation et séparation des places assises, échelonnement de l’utilisation de la salle à l’aide d’un planning nominatif/équipe.

Arrivée marchandises / Services extérieurs

• Mise à jour du Protocole Transport avec les transporteurs (nouvelles mesures COVID19) : le véhicule devra être équipé d’une réserve d’eau et de savon, de serviettes à usage unique ou de gel hydroalcoolique.
• Mise à jour du plan de prévention pour les entreprises extérieures.
• La survie du virus est de 3 heures sur les surfaces et de 24 heures sur les cartons : organiser des règles de nettoyage selon des règles prescrites en prévention.
• Revue d’une procédure réception du courrier et de distribution des documents de fabrication.

La pandémie de Covid-19 peut-elle justifier le droit de retrait pour danger grave et imminent ?

• En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Pour aller plus loin : voir la page « droit de retrait » du site de l’INRS.

ToutsurleCSE vous propose également de consulter la fiche questions/réponses de la CGT : Fiche 6 : Droit de retrait

• Les membres du CSE peuvent également pointer une situation de danger grave et imminent (article L. 4131-2) : si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet. Il est alors fait application de la procédure prévue aux articles L. 4132-2 et suivants du Code du travail.

Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crise

• Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Il doit donc être associé à la démarche d’actualisation des risques et être consulté sur la mise à jour du document unique. Son rôle en matière de contribution à la prévention est essentiel dans la crise sanitaire actuelle.
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• C’est le cas pour le recours à l’activité partielle, pour les modifications importantes de l’organisation du travail qui accompagnent l’activité partielle, pour les éventuelles dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos, qui pourront intervenir pour faire face à la crise en cours.
• Dans ces domaines, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du CSE.
• Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige.
• L’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.
• Le CSE peut être réuni en réunion extraordinaire à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Les conseils de l’INRS (lien)

• Voir également la brochure de l’INRS « Nettoyage des locaux de travail. Que faire ? » : comment nettoyer bien… en évitant de trop nettoyer ?
• Un rappel de l’INRS : le port d’un appareil de protection respiratoire de type FFP2 est recommandé uniquement pour les professionnels qui prennent en charge et ont un contact direct avec les cas infectés dans le cadre des procédures de prise en charge spécifiques.

Le rôle des représentants du personnel : que faire face au Covid-19 ?

Responsabilité de l’employeur (Art. L.4121-1)

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Responsabilité du salarié (Art. L. 4122-1)

Il incombe à chaque travailleur, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail

Pour info : Aux termes du décret du 31 janvier 2020, afin de limiter la propagation de l’épidémie, les assurés, qui font l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler, pourront bénéficier, à titre dérogatoire et au titre d’un arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (pour une durée maximale de 20 jours, sans délai de carence)

Danger Grave et Imminent (Art. L. 4131-2), Droit d’alerte (Art. L. 2312-60) et Droit de retrait (Art. L. 4131-1)

Danger grave et imminent, un membre du CSE, qui constate qu’il existe un risque de danger grave et imminent (DGI), en alerte immédiatement l’employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 4132-2

Droit d’alerte : le CSE exerce le droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 4132-2 à L. 4132-5 et L. 4133-1 à L. 4133-4

Droit de retrait : le travailleur peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection

Elaboration d’un plan de continuité (PCA)

L’élaboration du PCA est préconisée sous la responsabilité du chef d’entreprise et en concertation avec le CSE aidé de son éventuelle commission SSCT

Le PCA vise à analyser les principales conséquences d’une crise sanitaire sur l’activité habituelle de l’entreprise et permet d’identifier et de hiérarchiser les missions devant être assurées en toutes circonstances en amont et d’évaluer les ressources nécessaires et les modalités de la poursuite de l’exécution de leur activité par les salariés, notamment par le télétravail

Pour info : En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (Art. L. 1222-11)

Information du CSE

Compte tenu de ses compétences en matière d’hygiène, de sécurité et d’organisation du travail, le CSE doit être associé pour information

En cas de blocage du dialogue social, le CSE demandera une réunion extraordinaire