Veille juridique du 9 novembre 2020

Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Mise à jour du document gouvernemental   Le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. Il porte également sur le port du masque dans […]

Veille juridique du 26 octobre 2020

Information-consultation – Inaptitude du salarié – Licenciement – Offres de reclassement – Consultation du CSE (oui)   Le comité doit être consulté sur les offres de reclassement faites à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il s’agit là d’une condition nécessaire pour que l’employeur puisse engager une procédure de licenciement pour inaptitude. […]

Veille juridique du 22 juin 2020

Loi – Etat d’urgence sanitaire – Mandats – ARME – CDD/Interim   Une loi apporte de nouvelles modifications dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de l’adaptation aux conséquences de la crise. Dans cette loi, plusieurs dispositions concernent les représentants du personnel. Si les mandats des élus CSE ont déjà été impactés par des […]

Formation à distance sur les ordonnances Covid – 23 et 24 juin

Face à la multiplication des mesures d’urgence par ordonnance et par décret, ToutsureCSE.fr a assuré une veille juridique sur son site et organisé plusieurs direct sur Facebook pour répondre aux questions. Nous vous proposons de poursuivre cette mise à jour dans le cadre d’une formation à distance organisée par le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes. Cette […]

Covid-19 : les véritables mesures de protection des salariés

1 / Supprimer le risque de contamination Les principes généraux de prévention du code du travail imposent à l’employeur de supprimer le risque. Dans la situation actuelle, la règle générale devrait donc être le  maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles, moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination. […]

RPDS spéciale coronavirus (Téléchargement)

Edito : La santé et la sécurité d’abord   A situation exceptionnelle, numéro exceptionnel ! La crise sanitaire que traverse notre pays depuis maintenant presque deux mois a contraint nos dirigeants à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs afin d’accompagner le nécessaire confinement de la population. Il était donc bien normal que notre revue consacre un numéro spécial […]

Veille juridique du 11 mai 2020

Réunion abus majorité négociation loyale homologation PSE

Ordonnance – Décrets – Délais – Ordre du jour – Expertise – Avis   Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE jusqu’au 23 août 2020. Les délais […]

Veille juridique du 27 avril 2020

Décret – Etat d’urgence sanitaire – Suspension des délais – Dérogations – Fin de suspension de certains délais   L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais qui ont pu commencer à courir à compter du 12 mars 2020 ou qui n’étaient pas encore expiré jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, […]

Le travail sous épidémie [ enquête nationale ]

Une enquête nationale, pour le bien public Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale. Prenez quelques minutes pour répondre à cette […]

Numéro vert info droit du travail : 0 805 384 899

Le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des salariés, fonctionnaires et privés d’emploi un numéro vert, service et appel gratuit, pour poser ses questions sur sa situation. Des syndicalistes de toute la région répondront à vos questions au numéro suivant :  0 805 384 899 Retrouvez également des informations sur le site suivant : luttevirale.fr

Décryptage de l’ordonnance sur le CSE du 1er avril 2020

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020  apporte plusieurs modifications concernant le fonctionnement du CSE pendant la période de l’urgence sanitaire. Nous vous proposons un décryptage de cette ordonnance article par article.   Article 1er : suspension des élections   La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoyait la suspension des processus électoraux […]

Veille juridique du 30 mars 2020

Décret – Aménagement des délais de consultation – Activité partielle – 2 mois – point de départ : demande au préfet Un décret du ministère du travail aménage les délais de consultation du CSE en ce qui concerne le recours à l’activité partielle. L’employeur devait consulter le CSE avant de recourir à un tel dispositif, désormais […]

Fonctionnement du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire

Une suspension des obligations ?   La seule obligation de l’employeur à être suspendue est celle d’organiser les élections professionnelles qui sont reportées à une période de trois mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les autres obligations demeurent quand bien même certaines font l’objet d’une adaptation précisée dans la fiche sur le rôle du […]

Rôle du CSE dans la crise sanitaire

Une obligation d’information et de consultation sur les mesures prises   L’article L. 2312-27 du code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés, donc sur sa modification face à un risque nouveau, et en cas : De modifications importantes de […]