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Secafi – Protéger les salariés dans le secteur bancaire

Définir collectivement (mais à distance !) les conditions de maintien de l’activité

 

  • Si en tant qu’opérateur d’importance vitale pour la Nation, le secteur bancaire porte une responsabilité particulière, les employeurs du secteur restent tenus de prévoir et de définir l’organisation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer la continuité des activités. Ils doivent également prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs tout en prévenant et en limitant le développement de leur anxiété.
  • Les employeurs sont tenus d’appliquer les mesures prises par le gouvernement pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements dans le cadre du dispositif de confinement mis en place sur l’ensemble du territoire.
  • Pour les activités qui sont maintenues, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques spécifiques pour la santé et la
  • sécurité des salariés liés à la pandémie de Covid-19 et de mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées, notamment :
    • Le télétravail pour tous les postes qui le permettent.
    • Des règles d’organisation, de protection et de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail.
    • L’annulation ou la limitation des déplacements et des regroupements de salariés dans des espaces réduits.

 

L’évaluation des risques, la définition des mesures spécifiques de prévention et d’organisation pendant la pandémie
• L’implication des représentants du personnel au CSE est légalement obligatoire et opérationnellement indispensable pour bien prendre en compte les attentes, les interrogations et les inquiétudes des salariés.
• Compte tenu de l’urgence de la situation mais aussi des enjeux de limitation des déplacements et des réunions physiques, il nous semble nécessaire de faire preuve de pragmatisme et de responsabilité dans la forme de cette implication (visioconférences, réunion téléphonique, format réduit, échanges écrits…).

 

Quels moyens pour le CSE pour s’emparer du sujet Covid-19 ?

 

  • En matière de santé sécurité et condition de travail, le CSE peut solliciter une réunion exceptionnelle à la demande de 2 élus pour discuter les mesures de prévention liées au Covid-19.

Exemple de demande :

Monsieur le Président,

Nous vous demandons conformément à l’article Article L2315-27 du code du Travail de bien vouloir réunir le CSE avec l’ordre du jour suivant :

– Réunion exceptionnelle du CSE sur les mesures de prévention liées au Covid-19.

Veuillez accepter, Monsieur le Président du CSE, nos salutations distinguées.

Signatures d’au moins deux élus du CSE

  • Le CSE et/ou La Commission SSCT peuvent mobiliser leurs moyens d’action en matière SSCT :
    • Réaliser des visites agences et des services du siège.
    • Mettre en place des enquêtes, avec l’employeur

 

Lors des échanges avec la direction, il est important de repartir de l’ordre des principes de prévention à l’employeur qui vise à privilégier la protection collective (donc l’organisation) sur la protection individuelle : rappel (Article L.4121-2) :
• 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L.1142-2-1.
• 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

 

Face au virus, identifier les barrières qu’il est possible de mettre en œuvre

 

Comment aborder les mesures de prévention du Covid 19 ?

 

  • Pour identifier les mesures opérationnelles à mettre en place, le CSE et/ou la commission SSCT peuvent :
  • Mettre en place une enquête conjointe avec l’employeur / des visites (ou faire une inspection) pour faire le tour des situations de travail à risque (Siège et Réseau)
    • Prendre en compte les diversités des situations de travail : les agences avec ou sans guichet, les activités en openspace, les plateformes, les activités de salle de marché…
  • Identifier les postes de travail sensibles, c’est-à-dire ceux où les mesures de distances barrières ne peuvent être tenues. Sur chacun de ces postes sensibles, il est utile de discuter des mesures spécifiques qui sont à mettre en place de type protections individuelles (à défaut de mesures collectives) : masques, gants…
  • Pour les autres postes, il faut s’assurer de la capacité, en termes d’organisation, à permettre de respecter les distances recommandées par le gouvernement (voire être mieux disant) entre les salariés.
    • Particulièrement sur les open-spaces, les plates-formes d’appels, les activités de salle de marché. Penser à organiser différemment le travail, avec la possibilité de travailler en équipes avec présence alternée
  • De même, identifier les espaces de concentration des équipes et demander à organiser les flux (avec des files d’attente…), notamment accès locaux (voire les restaurants d’entreprise s’ils restent ouverts)…
    • Dans les agences, pour les repas, compte tenu de la fermeture des restaurants, faciliter la prise de repas sur le lieu de travail dans un local dédié équipé (lavabo, micro-onde…). S’assurer de la possibilité de respecter les mesures barrières et rappeler qu’il est formellement interdit de manger à son poste de travail.
  • Identifier les personnes à risque pour leur permettre de se mettre en arrêt de travail (également aussi les conjoints de personnes à risque pour éviter qu’ils soient sur des postes sensibles, par exemple…)
  • En termes de prévention collective, le CSE peut aussi discuter des mesures d’adaptation des organisations du travail, notamment en termes de découpage des équipes, de modalités du temps de travail…

 

Comment protéger les salariés dans l’exercice de leur activité sur site : exemples pour les agences

 

  • Modifier les horaires d’ouverture, voire réaliser des fermetures, d’agence pour orienter les flux vers celles où une organisation plus adaptée peut être mise en place
  • Organiser l’accueil dans les agences :
    • Organiser/ réguler les flux : ouverture sur sonnerie seulement pour limiter les flux dans les agences et faire rentrer les clients 1 par 1
      • Le traitement des flux de retrait d’espèces du versement de la CAF doit être organisé. Quand les coordonnées téléphoniques des personnes sont connues, les appeler et leur proposer de venir sur des créneaux horaires étalés sur la journée.
    • Aménager l’accueil pour garder une distance de 1 m lors de vos contacts (ex : mettre des structures en plexiglass comme dans les supermarchés…)
    • Mettre des marquages au sol
  • Développer les rendez-vous clients à distance
  • Organiser des réunions à distance, voire dans des espaces permettant le respect des distances
  • Sur les open-spaces : réaménager les espaces de travail pour permettre le respect des distances barrières
  • Disposer de Solutions hydroalcooliques au poste de travail à l’accueil
    • Rappels : le port des gants et des masques a des limites en termes d’exposition, d’où l’importance des mesures techniques et organisationnelles
  • Pratiquer de manière permanente les gestes barrières –ne pas se toucher le visage
  • Nettoyer les postes de travail (et les outils de travail) à la prise de poste et au départ

 

Comment protéger les salariés dans l’exercice de leur activité sur site : exemples pour les sites centraux

 

  • Développer les rendez-vous clients à distance pour les activités nécessitant un contact clients (recouvrement…) et/ou prestataires (logistique, informatique…)
  • Adapter l’accueil des modalités aux sites centraux (courrier..)
  • Mettre en place du télétravail pour un maximum de personnes
    • Réfléchir en termes de tâches et pas seulement de postes
    • Sur les open-spaces : réaménager les espaces de travail pour permettre le respect des distances barrières
    • Cela peut passer par le fait d’occuper un poste de travail sur deux en organisant le travail en équipes avec de la présence alternée
  • Organiser des réunions à distance, voire dans des espaces permettant le respect des
    distances
  • Disposer de Solutions hydroalcooliques au poste de travail à l’accueil
    • Rappels : le port des gants et des masques a des limites en termes d’exposition, d’où l’importance des mesures techniques et organisationnelles
  • Pratiquer de manière permanente les gestes barrières –ne pas se toucher le visage
  • Nettoyer les postes de travail (et les outils de travail) à la prise de poste et au départ

 

Face à la complexité et à l’urgence : prendre aussi en compte les effets du télétravail en situation de confinement

 

  • Face à la pandémie, de très nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité. Dans ces conditions exceptionnelles, la mise en place du télétravail peut être source de risques pour la santé et la sécurité des salariés. Certains points nécessitent une vigilance particulière.

 

Facteurs de risque et d’anxiété Recommandations/Moyens d’action/Bonnes pratiques
  • L’isolement professionnel en situation de télétravail : une situation d’isolement décisionnel mal vécue.
  • Aménager et organiser la possibilité de consulter ses collègues pour avoir des avis ou conseils avant de prendre des décisions.
  • Autoriser les salariés à planifier la façon dont ils vont travailler.
  • Faire des points réguliers : Managers – Salariés.
  • Organiser des événements professionnels et sociaux virtuels.
  • Le risque lié à l’hyper-connexion au travail : l’absence de lien physique peut générer une sur-sollicitation numérique et une difficulté à se déconnecter : « pour ne rien manquer ». S’y ajoute le besoin de se rendre utile…
  • Mettre en place (ou rappeler) les règles de conduite sur l’utilisation des technologies, pendant et hors des horaires de travail :
    • Envoi des e-mails.
    • Appels téléphoniques.
  • Rappeler ce qui relève de l’urgent et ce qui peut attendre.
  • Surcharge de travail

La pandémie oblige certains salariés à accroître leur charge de travail, du fait de :

    • L’absence de certains collègues.
    • La mise en œuvre de certaines mesures gouvernementales de soutien à l’économie (en particulier sur le marché des professionnels).

Les salariés sont ainsi à élaborer de nouveaux compromis entre des exigences accrues, des ressources dont ils disposent et la préservation de leur santé.
  • Plus encore que d’accoutumée, la diminution des irritant, notamment informatiques, doit faire l’objet d’une vigilance particulière.
  • La question de la révision et de l’adaptation des objectifs (notamment commerciaux) est aussi posée.
  • Accroissement des contraintes entre vie familiale et vie professionnelle
  • L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est perturbé en situation de confinement avec un télétravail qui nécessite de partager son espace avec sa famille, elle-même confinée, et avec des charges familiales spécifiques (approvisionnements, garde des enfants…)
  • Anticiper la baisse de productivité en lien avec les perturbations liées au confinement
  • Planifier les tâches et tenir compte des situations spécifiques (télétravail avec garde des enfants…)
  • Adapter les horaires de travail

 

Face à la complexité et à l’urgence : prendre aussi en compte les risques psychosociaux

 

  • La perception du risque lié au Covid 19 évolue fortement d’un individu à l’autre, mais aussi d’un jour à l’autre, au fil de l’aggravation de la pandémie et du durcissement des mesures gouvernementales.
  • Les risques psychosociaux (RPS) se définissent comme « des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par des conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». Ils se manifestent par des troubles, comme l’anxiété, les difficultés de la concentration, le trouble du sommeil, l’irritabilité, la nervosité, la fatigue importante, les palpitations…
  • La notion de risque* doit s’entendre comme la probabilité d’apparition du trouble psychosocial ayant pour origine l’environnement professionnel ».

 

L’anxiété, suivant la définition de l’OMS comme « sentiment d’un danger imminent indéterminé s’accompagnant d’un état de malaise, d’agitation, de désarroi, voire d’anéantissement », s’accroît auprès de l’ensemble des salariés du secteur bancaire. Les représentants du personnel sont souvent le premier réceptacle de cette anxiété.

 

(*) L’analyse des facteurs de risque repose très largement sur le rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, dit rapport Gollac 2010.

 

… pour les risques psychosociaux, identifier les mesures de prévention qu’il est possible de mettre en œuvre

 

Facteurs de risque et d’anxiété Recommandations/Moyens d’action/Bonnes pratiques
  • Des exigences émotionnelles exacerbées dans la relation client : la simple présence d’un client limite la gamme des comportements et des manières de travailler admissibles, en particulier en ce qui concerne l’expression des émotions dans le contexte de Covid-19.
  • La peur au travail implique la nécessité de maîtriser cette peur pour faire le travail. La peur peut correspondre à la peur de la contagion (pour soi ou pour les autres).
  • Identifier et limiter les contacts et rendez-vous physiques indispensables après prise de rendez-vous préalable.
  • Développer le recours aux canaux qui autorisent la relation à distance (téléphonie, mail, signature électronique, gestion électronique des documents, chats…).
  • Communiquer auprès des clients en mettant en avant le caractère provisoire de ces mesures et proposer un rendez-vous agence dès l’issue de la pandémie.
  • Vigilance sur les tensions liées aux situations difficiles de clients qui peuvent générer incivilités mais aussi mal-être de salariés et des moyens d’y porter remède.
  • Les conflits de valeur peuvent s’analyser comme un défaut de reconnaissance des valeurs dont l’individu est porteur : mettre en risque ma santé en allant travailler pour une utilité économique
  • Démontrer et communiquer sur l’importance vitale pour la Nation.
  • Le soutien social qui, habituellement apporté par les collègues et par le management, n’est plus facilement mobilisable en raison de la séparation des équipes entre ceux qui télétravaillent et ceux qui ne le peuvent pas
  • Management : la gestion à distance et le climat anxiogène lié à l’épidémie peuvent générer plus de sensibilité à des remarques que d’ordinaire.
  • Également, un risque de développer des situations d’animation ainsi que des injonctions contradictoires en raison des changements fréquents liés à l’instabilité de la situation.
  • Organiser :
    • Le soutien de la hiérarchie et sa présence sur le terrain.
    • Les échanges distants entre les équipes et le management.
    • La cohésion et la solidarité dans le collectif de travail.
  • Inciter la solidarité au sein de l’entreprise entre les salariés exposés car ne pouvant par télétravailler et ceux en confinement et télétravail.
  • Coordonner la communication en évitant des communications divergentes suivant les régions, les groupes, les BO et middle office.
  • Accompagner les managers à un leadership relationnel et au soutien émotionnel
  • Clarté et la sincérité des informations et des instructions.
  • La reconnaissance des efforts pour affronter un accroissement de la charge de travail lié et/ou la prise de risque sanitaire.
  • La justice organisationnelle au plan de la distribution des ressources et des avantages.
  • Mettre en place :
    • Une reconnaissance financière spécifique.
    • Une reconnaissance par le management sur le travail et son utilité.

 

Le rôle de prévention et d’action du CSE face au Covid-19 Rappel des prérogatives

 

Responsabilité de l’employeur (Art. L4121-1)

  • L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
    • Des actions de prévention des risques professionnels
    • Des actions d’information et de formation
    • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Responsabilité du salarié (Art. 4122-1)

  • Il incombe à chaque travailleur, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail
  • Pour info : Aux termes du décret du 31 janvier 2020, afin de limiter la propagation de l’épidémie, les assurés, qui font l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler, pourront bénéficier, à titre dérogatoire et au titre d’un arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (pour une durée maximale de 20 jours, sans délai de carence)

Danger Grave et Imminent (Art. L. 4131-2), Droit d’alerte (Art. L. 2312-60) et Droit de retrait (Art. L. 4131-1)

  • Danger grave et imminent, un membre du CSE, qui constate qu’il existe un risque de danger grave et imminent (DGI), en alerte immédiatement l’employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 4132-2
  • Droit d’alerte : le CSE exerce le droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 4132-2 à L. 4132-5 et L. 4133-1 à L. 4133-4
  • Droit de retrait : le travailleur peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection

Elaboration d’un plan de continuité (PCA)

  • L’élaboration du PCA est préconisée sous la responsabilité du chef d’entreprise et en concertation avec le CSE aidé de son éventuelle commission SSCT
  • Le PCA vise à analyser les principales conséquences d’une crise sanitaire sur l’activité habituelle de l’entreprise et permet d’identifier et de hiérarchiser les missions devant être assurées en toutes circonstances en amont et d’évaluer les ressources nécessaires et les modalités de la poursuite de l’exécution de leur activité par les salariés, notamment par le télétravail
  • Pour info : En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (Art. L. 1222-11)

Responsabilité de l’employeur (Art. L. 4121-1)

  • Compte tenu de ses compétences en matière d’hygiène, de sécurité et d’organisation du travail, le CSE doit être associé pour information
  • En cas de blocage du dialogue social, le CSE demandera une réunion extraordinaire

 

 

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