Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ? Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année. Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE. […]