Composition de la délégation du personnel CSE central

Le nombre de membres   Représentation des CSE d’établissement   La délégation du personnel au CSE central est composée « d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité social et économique d’établissement parmi ses membres. Ce nombre est déterminé par décret en Conseil d’Etat. Le nombre total des […]

Veille juridique du 7 décembre 2020

Fonctionnement – Réunion – Visioconférence – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée   Le Gouvernement ré-autorise par ordonnance les réunions à distance comme au printemps dernier. Jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021 d’après la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, l’ensemble des réunions du CSE peuvent se […]

10 décembre : formation sur les accords de performance collective

De nombreux accords de performances collectives sont en cours de négociation ou s’apprêtent à être négociés. Ces accords permettent de modifier le contrat de travail en termes de temps de travail, de salaire et de mobilité professionnelle. Les salariés, s’ils refusent l’application de cet accord lorsqu’il modifie leurs contrats de travail peuvent être licenciés pour […]