Le nombre de membres

Représentation des CSE d’établissement

La délégation du personnel au CSE central est composée « d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité social et économique d’établissement parmi ses membres. Ce nombre est déterminé par décret en Conseil d’Etat. Le nombre total des membres ne peut excéder un maximum également déterminé par décret en Conseil d’Etat » d’après l’article L. 2316-4 du code du travail. 

Ce nombre est fixé à 25 titulaires et 25 suppléants « sauf accord conclu entre l‘employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives » aux termes de l’article R. 2316-1 du même code.

Les règles concernant la composition du CSE central sont d’ordre public. Une seule dérogation est permise, celle d’élire plus de 25 membres, à la condition de conclure un accord à l’unanimité des organisations syndicales représentatives.

Représentation des collèges

Le CSE central ne représente pas nécessairement tous les collèges. En dehors des deux cas de figure qui suivent, le CSE central peut n’être composé que de membres du premier collège.

La représentation du deuxième collège n’est obligatoire que si un ou plusieurs établissements constituent trois collèges électoraux d’après l’article L. 2316-5. Dans ce premier cas de figure, le CSE central devra compter au moins un titulaire et un suppléant appartenant à cette catégorie.

Cela est également obligatoire lorsque plusieurs établissements distincts groupent ensemble au moins 501 salariés ou au moins 25 membres du personnel appartenant à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification d’après l’article L. 2316-6. Dans ce second cas de figure, il devra compter un titulaire du deuxième collège.

Modalités d’élection des membres

Contrairement à la composition des commissions, les CSE ne sont pas appelés à désigner les membres mais à les élire. Le mode de scrutin n’est cependant pas précisé. Sous l’empire des dispositions relatives au comité central d’entreprise, la Cour de cassation s’est référé au droit électoral commun et a fait le choix du scrutin uninominal à un tour dans un arrêt publié au bulletin du 5 mars 2008, numéro 06-60.274. 

Chaque électeur doit donc se prononcer en une seule fois pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. L’élection ne doit donc pas se faire poste à pourvoir par poste à pourvoir, mais pour l’ensemble des postes en un seul vote. Les candidats recevant le plus de voix sont élus au comité central.

Désignation d’un représentant syndical

La délégation du personnel est également composée d’un représentant syndical par organisation d’après l‘article L. 2316-7. Celui-ci est désigné parmi les représentants désignés dans les CSE d’établissement ou parmi les membres élus de ces CSE. On peut supposer du fait de l’incompatibilité d’un mandat d’élu et d’un mandat de représentant syndical qu’en cas de désignation d’un élu d’un CSE d’établissement, celui-ci doit n’avoir pas été élu au CSE central pour que la désignation soit valable.