Les élus au CSE actrices et acteurs de la transition écologique avec “Décarbone ton CSE”

Alors que la prise en compte de l’urgence climatique et environnementale par les acteurs économiques est désormais cruciale pour la pérennité de nos modes de vie, 4 acteurs de la transition écologique se mobilisent pour encourager élus CSE, représentants syndicaux et salariés à se mobiliser durant cette période de renouvellement des instances représentatives du personnel. […]

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. vous trouverez ci-dessous le lien de la fiche du Ministère du travail Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre – Ministère du […]

Liberté fondamentale : un licenciement en partie motivé par l’exercice d’une liberté fondamentale est nul (Cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, n°20-16.060).

Dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, le salarié jouit de sa liberté d’expression, sauf abus. Un licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de cette liberté fondamentale, entraîne l’illicéité du motif du licenciement, et par conséquent entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En 1991, M.C a été […]

Publicité des résultats électoraux : par tout moyen, permettant l’accessibilité de ce résultat dès sa proclamation à l’ensemble du personnel au sein de l’entreprise (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, n°20-21.992).

L’alinéa 4 de l’article R.67 du code électoral dispose que dès l’établissement du procès-verbal des élections professionnelles, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Ce texte permet en outre la garantie du principe de publicité du […]

Elections professionnelles (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 14 juin 2022).

Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, l’employeur convoque les organisations syndicales dès lors qu’un salarié fait acte de candidature dans le délai de un mois à compter du début du processus électoral. Le procès-verbal de carence établi à l’issu de ce délai au motif qu’aucun syndicat n’a présenté de […]

La suspension du contrat de travail ne suspend pas le mandat d’un membre élu du personnel (Audience publique du 25 mai 2022 Pourvoi n° U 21-10.313).

Depuis la loi travail du 8 août 2016, l’obligation de consulter les délégués du personnel puis, maintenant, le comité social et économique (CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. L’employeur doit donc rechercher et proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou […]