Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Mise à jour du document gouvernemental
Le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. Il porte également sur le port du masque dans les lieux collectifs clos et sur la prévention du risque de contamination dans les restaurants d’entreprise.
Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Obligation de santé et de sécurité – Liberté d’entreprendre – Portée obligatoire du protocole
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat saisi par deux organisations patronales avait à évaluer le respect du protocole sanitaire en entreprise du Gouvernement au regard de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur et de la liberté d’entreprendre. Les organisations patronales considéraient le protocole plus strict que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, texte abrogé au 17 octobre 2020. Ce que je rejette le Conseil d’Etat, permettant d’établir le caractère légal du protocole car celui-ci propose des mesures opératoires et a une valeur de recommandation.
Santé, sécurité et conditions de travail – Conseils et bonnes pratiques – CNAM – Ministère du travail
Le ministère du travail et la caisse d’assurance maladie publient deux guides de bonnes pratiques afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ces guides préconisent notamment face à la découverte d’un foyer en entreprise, caractérisée lorsque trois salariés ont été diagnostiqués positifs à la Covid-19 sur une période de sept jours, d’informer le CSE sur la situation et les mesures envisagées ainsi que de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Santé, sécurité et conditions de travail – Les véritables mesures de protection des salariés
Face aux mesures gouvernementales largement insuffisantes pour protéger la santé et la sécurité des salariés, la CGT avait publié une note, que nous partageons ici à nouveau sur les véritables mesures de protection.
Information-consultation – Prêt de main d’œuvre – Liste des secteurs autorisés
Le Gouvernement a fixé par décret la liste des secteurs d’activité autorisés à déroger aux règles relatives au prêt de main d’œuvre. Les modalités de consultation du CSE concernant le prêt de main d’œuvre avaient déjà été simplifiés par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. Ces entreprises pourront donc prêt de la main d’œuvre comme les entreprises de travail temporaire et devront consulter le CSE jusqu’à un mois après la conclusion de la convention de mise à disposition, cette dernière pouvant concerner plusieurs salariés.
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