Ce guide propose une démarche pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) au travers d’un processus d’amélioration continue et d’une approche de type conduite de projet. Elle est structurée autour de quatre étapes que sont l’engagement dans la démarche, l’état des lieux, l’analyse approfondie et la transformation des situations de travail. Au fil de ces étapes, […]

Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement creusé entre les usagers et les services publics. “Le Défenseur des […]

(Cass.soc., 14 février 2024, n°22-22.440). Selon le Code du travail, « aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction ». En matière disciplinaire, outre la prescription des fautes, existe également celle des sanctions. “En effet, le législateur a entendu limiter dans le temps […]