CCC 2020 : si les IRP se saisissaient des 149 propositions

La Convention Citoyenne pour le Climat, vous connaissez ? Sûrement, bien entendu. Souvent décriée par certains, jugée sans effets et sans pouvoir par d’autres, ou encore de commission ad-hoc par les plus sceptiques. Cependant, le travail réalisé par les différentes commissions a permis d’établir 149 propositions d’actions concrètes pour agir à tous les niveaux contre le […]

Antidiscrimination.fr : la CGT partenaire du défenseur des droits

Un nouveau dispositif de lutte contre les discriminations a été initié par le défenseur des droits et dans lequel la CGT s’inscrit en tant que partenaire. Il s’agit d’une plateforme internet : antidiscriminations.fr, qui doit permettre aux personnes s’estimant victimes ou témoins de discrimination dans l’emploi de contacter la CGT, le cas échéant, de permettre aux […]

Veille juridique du 18 octobre 2021

Election – Proportionnalité – Répartition dans les collèges – Acte administratif   La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant […]

Décryptage des mesures relatives à l’APLD pour les saisonniers

Activité partielle : Prorogation de certaines mesures d’urgence et des saisonniers pourront bénéficier de l’APLD   Une ordonnance du 22 septembre 2021 prévoit diverses mesures relatives à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD). Le gouvernement a en effet été habilité à prendre par ordonnance des mesures en ces matières, par la loi nº […]

Veille juridique du 4 octobre 2021

Représentants – QPC – Désignation – Défenseurs syndicaux – Syndicats représentatifs (non)   La désignation des défenseurs syndicaux était réservée aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition de l’article L. 1453-4 du code du travail contraire au principe d’égalité et que la différence de traitement entre […]