Cet été, la loi Climat & résilience a été adoptée. Elle fait suite à la convention citoyenne sur le climat qui s’était lancée en Octobre 2019. La loi ne reprend pas l’ambition des 149 propositions citoyennes. Elle pose néanmoins les jalons d’une transformation inéluctable et qui risque de s’accélérer dans les années à venir. Il faut bien avoir en tête que les objectifs aujourd’hui annoncés par la France devront être renforcés pour être en ligne avec les objectifs Européens (40 % de réduction des gaz à effet de serre annoncés en France contre 55 % en Europe…).
Les articles 40 et 41 de cette loi instaure désormais l’environnement comme un thème obligé du dialogue social. La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) devient la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Elle devra comporter des informations sur les impacts de l’entreprise sur l’environnement et ses stratégies d’atténuation et d’adaptation.
Chaque information consultation devra inclure un volet environnement, à l’occasion de chacun des temps Rebsamen (consultation sur la situation financière, consultation sur la politique sociale, consultation sur les orientations stratégiques) comme des informations consultations ponctuelles.
C’est incontournable, et pas simplement parce que la loi le dit. La transition écologique aura des conséquences sociales (elle en a déjà aujourd’hui). Des activités et des métiers vont disparaître. D’autres vont être créés. Des efforts financiers considérables vont devoir être engagés. Qui va les supporter ?…
Quels sont les métiers qui seront à risque sur les prochaines années ? Que fait l’entreprise aujourd’hui pour s’y préparer ?
Il est fondamental que la voix des salariés pèse dans les choix qui vont s’opérer. Il ne faut pas que ce thème de l’environnement soit instrumentalisé par les directions au détriment des salariés.
La loi étend le champ de formation des élus titulaires à l’environnement. Nous devons nous former. Les missions d’expertise englobent désormais les thèmes de l’environnement. Nous devons demander à nos experts de travailler sur ces sujets. Des décisions vont se prendre au nom de l’environnement. Les salariés, en tant que citoyens sont concernés et doivent y être associés. Le cadre de la loi Climat et résilience nous le permet.
Nous vous proposons une série d’articles pour décrypter ce qui change avec cette loi.
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