Blog  Le ministère du travail a publié le 17 septembre 2024 un nouveau questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés.

Depuis 2016 et la loi travail plusieurs modifications sont intervenues sur le suivi des travailleurs par les services de santé au travail. Soyons clair, la situation actuelle n’est pas satisfaisante sur différents points, en particulier sur les possibilités de contestation de l’avis rendu par la médecine du travail en matière d’in/aptitude : Le délai de […]

Blog  Guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme et les discriminations liées à l’origine (élaboré par le ministère du travail).

Préambule Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine constitue une mesure phare du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026. L’emploi est le secteur de la vie sociale où les discriminations en raison […]

Blog  Savoir compter jusqu’à 5 est une règle d’or en droit du travail ! (Cour administrative d’appel de Nancy du 27 juin 2024)

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la loi impose à l’employeur qui envisage de licencier un salarié de le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre […]

Blog  Prud’hommes et justification du préjudice : une nouvelle exception au principe ! (Cass.soc, 4 septembre 2024, n°22-16.129)

Depuis 2016 et un revirement soudain de jurisprudence, devant les prud’hommes, l’indemnisation d’un préjudice s’apprécie au regard des éléments justificatifs apportés par le salarié. “Précédemment et contrairement aux autres chambres, la chambre sociale de la Cour de cassation admettait la notion de préjudice « nécessaire » en raison notamment du déséquilibre contractuel inhérent au contrat […]