ALGEEI (46) : L’ensemble des candidats CGT élus ! L’ALGEEI est une association qui a pour missions de promouvoir et d’assurer l’éducation, l’insertion sociale et professionnelle d’enfants et adultes handicapés ou rencontrant des difficultés. Pour les élections CSE à l’ALGEEI46, comptant plus de 150 salariés ETP, 8 titulaires et 8 suppléant-e-s devaient être élu(e)s. La CGT […]
Dès leur création juste après la deuxième guerre mondiale les CE ont été un formidable outil permettant à des milliers de salariés et à des artistes de partager des expériences culturelles enrichissantes, les grandes luttes syndicales sont aussi des moments forts d’échanges et de création artistique. Si ces expériences restent encore parfois dans la mémoire […]
Télécharger : Modèle de réglement intérieur du CSE – FTM (docx) Ce document est un modèle type règlement intérieur du CSE élaboré par la Fédération des Travailleurs de la Métalurgie que nous reproduisons en entier. Précision : ce modèle type est une base de travail pour aider nos camarades à construire leur propre règlement intérieur, […]
Information-consultation – Défaut de consultation – Accord de modulation – Opposabilité aux salariés concernés Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ne rend pas l’accord inopposable aux salariés. La Cour de cassation considère dans ce cas que le CE ou le […]
Textes de référence : Le référent harcèlement du CSE : Articles L. 2314-1 et L. 2315-18 du code du travail Article D. 1151-1 du code du travail Le référent harcèlement dit « référent RH » : Article L. 1153-5-1 du code du travail Présentation du référent Le CSE désigne un référent en matière de lutte contre le […]
ESF (91) : Des heures de délégation et le droit de siéger pour les suppléants L’entreprise ESF a conclu un accord sur le fonctionnement du CSE à l’unanimité de ses organisations syndicales. Les organisations syndicales ont en effet obtenu que siègent 8 suppléants sur 17 aux réunions du CSE et bénéficient de 10 heures de […]
Représentants – Licenciement d’un salarié protégé – droit à la retraite – réintégration impossible – paiement des salaires Un salarié protégé qui est licencié sans autorisation administrative, et qui a fait valoir son droit à la retraite avant la condamnation de l’employeur, ne peut plus obtenir sa réintégration rendue impossible par sa retraite. En […]
Le passage au CSE peut faire l’objet d’une réunion avec les syndicats et les salariés. Cette présentation part du passage des institutions représentatives du personnel (IRP) prévues par la loi au CSE et à sa logique du “tout négociable”, pour aller vers les sujets pouvant être négociés afin de finir sur la présentation des quatre […]
Schaeffler (67) : La CGT renforce sa position après un recours en annulation Suite à la décision du tribunal d’annuler les élections CSE (2ème collège), la CGT vient de remporter 1 siège supplémentaire dans le 2ème collège et poursuit sa progression dans l’ensemble des collèges (+6 %). La CGT obtient 38,29 % des voix, dont 7 sièges titulaires, […]
