Une suspension des obligations ? La seule obligation de l’employeur à être suspendue est celle d’organiser les élections professionnelles qui sont reportées à une période de trois mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les autres obligations demeurent quand bien même certaines font l’objet d’une adaptation précisée dans la fiche sur le rôle du […]
Une obligation d’information et de consultation sur les mesures prises L’article L. 2312-27 du code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés, donc sur sa modification face à un risque nouveau, et en cas : De modifications importantes de […]
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, et […]
