Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs Vous travaillez par fortes chaleurs ? Adoptez des gestes simples qui permettent de limiter les effets d’une vague de chaleur sur la santé. Conseils généraux Surveillez la température ; Buvez régulièrement ; Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le […]
L'Écho des CSE L'oeil des experts Protocole électoral et présentation des candidatures -Présentation maître Dumoulin Webinaire des 15 et 21 juin 23
PROTOCOLE ELECTORAL ET PRESENTATION DES CANDIDATURES : PRINCIPES ET STRATEGIES I- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (PAP) Négociation du PAP : Contenu de la négociation • Thèmes obligatoires : – détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ; – détermination du nombre et répartition des sièges entre les différentes catégories […]
L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels manque à son obligation de sécurité Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20.043, Inédit En termes de santé et de sécurité au travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité […]
Aptitude et inaptitude dans la Fonction Publique ( territoriale, hospitalière et Etat) APTITUDE : Il n’existe pas de définition de l’aptitude physique C’est une notion liée à l’état de santé concernant la capacité à exercer des fonctions, au cours d’une durée de carrière compte tenu des possibilités de compensation du handicap. C’est une condition générale […]
Webinaire présenté par le Comité régional CGT AURA 2 dates : Le 15 juin 2023 de 10 h 30 à 19 h Le 21 juin 2023 de 17 h 30 à 19 h Pour s’incrire, suivre le lien : lnk.pmlte-etae-1.ovh/yuNHA4b3QTB5vdBhvUdCJGcLA/099111114097108105101099104097098114105101114054051064103109097105108046099111109/m21NU2400544/versionWeb.html
La notion de préjudice : le préjudice automatique est acquis en cas de dépassement de l’amplitude horaire journalière. Cass. Soc, 11 mai 2023, n°21-22.281 La Cour de cassation vient de rendre le 11 mai 2023 un nouvel arrêt sur l’indemnisation du préjudice qu’il convient de retenir. Ainsi un salarié n’a pas à démontrer son préjudice lorsque […]
Actualités : La possibilité pour l’employeur de préciser le motif de licenciement après sa notification / Le cas d’une salariée licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits pouvant constituer un harcèlement moral tout en n’ayant jamais employé le terme de « harcèlement moral ». Décryptage : La désignation des délégués syndicaux. https://www.courdecassation.fr/publications/la-sociale-le-mag-podcast/ndeg17-mai-2023/ecoutez-la-sociale-le-mag
