Désignation d’un représentant syndical au CSE

(Nom du syndicat)
(Adresse)
(CP Ville)

Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame/Monsieur la directrice/le directeur
(Nom de l’entreprise)
 (Adresse)
(CP Ville) 

Fait à (ville)
Le (date)

Objet : désignation d’un représentant syndical au CSE

Madame/Monsieur la directrice/le directeur,

En application de l’article L. 2314-2 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur (Nom, prénom) comme représentant(e) syndical(e) au Comité social et économique de (Nom de l’établissement ou de l’entreprise).

Nous envoyons un double de cette lettre à l’inspection du travail et à Madame/Monsieur la directrice/le directeur de l’établissement.

Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Signature

(cachet facultatif)

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