CSE pour les petits groupes ?
la mise en place d’un CSE est elle obligatoire pour les petits groupes , c’est a dire un groupe qui depasse le nombre de salariés au niveau du groupe mais pas au niveau des entreprises qui le constitue ?
1 Réponses
Bonjour,
Lorsqu’un groupe compte plusieurs entreprises qui ne dépassent pas le seuil pour la mise en place d’un CSE, il est possible de faire reconnaître une UES sur la base des effectifs de l’ensemble des entreprises. En effet, un comité de groupe suppose d’après l’article L. 2333-2 du code du travail l’existence de CSE au sein des entreprises du groupe. Alors que la reconnaissance de l’UES, qui est incompatible avec la reconnaissance d’un groupe, permettrait dans votre situation de reconnaître un périmètre permettant la mise en place d’un CSE au niveau de cette UES.
