Bonjour,

Si les deux établissements ont un effectif équivalent temps plein supérieur à 11 salariés depuis 12 mois consécutifs (article L. 2311-2 du code du travail), il faut mettre en place un CSE. Celui-ci peut se mettre en place en demandant l’organisation d’une élection, auquel cas le processus est enclenché et l’employeur doit le mettre en place (article L. 2314-8 du code du travail).

Quant à savoir s’il faut mettre en place 1 ou 2 CSE (voire 3 avec un CSE central s’il s’agit d’une UES), cela dépend de la négociation avec l’employeur pour déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. On tient compte pour cela de “l’autonomie de gestion” de l’établissement, et notamment si celui-ci gère les payes, peut décider ou non des embauches. Voir les articles L. 2313-1 à -6 du code du travail.

Une autre possibilité s’il s’agit d’entités distinctes mais qui ont une activité complémentaire est de demander la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES), ce qui permet de regrouper les effectifs pour mettre en place un CSE lorsque les effectifs des établissements ne sont pas suffisants.