Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Mise en place CSE ”

1.28K viewsMise en place du CSE
0

Bonjour,

Nous avons deux entités avec des numéros de SIRET différents et basés sur 2 régions différentes. Doit-on mettre en place 1 ou 2 CSE sachant que tous les 2 ont un effectifs supérieurs à 11 salariés ?

Merci d’avance,

Answered question
0

Bonjour,

Si les deux établissements ont un effectif équivalent temps plein supérieur à 11 salariés depuis 12 mois consécutifs (article L. 2311-2 du code du travail), il faut mettre en place un CSE. Celui-ci peut se mettre en place en demandant l’organisation d’une élection, auquel cas le processus est enclenché et l’employeur doit le mettre en place (article L. 2314-8 du code du travail).

Quant à savoir s’il faut mettre en place 1 ou 2 CSE (voire 3 avec un CSE central s’il s’agit d’une UES), cela dépend de la négociation avec l’employeur pour déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. On tient compte pour cela de “l’autonomie de gestion” de l’établissement, et notamment si celui-ci gère les payes, peut décider ou non des embauches. Voir les articles L. 2313-1 à -6 du code du travail.

Une autre possibilité s’il s’agit d’entités distinctes mais qui ont une activité complémentaire est de demander la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES), ce qui permet de regrouper les effectifs pour mettre en place un CSE lorsque les effectifs des établissements ne sont pas suffisants.

Answered question
Top