Bonjour,

Le lien de parenté n’influe pas sur la capacité de vote. Comme l’employeur, sa représentante “ne participe pas au vote lorsqu'(elle) consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel” selon l’article L. 2315-32 du code du travail.

A priori, la jurisprudence concernant le droit de vote de l’employeur ou de sa représentante dans le CE devrait toujours être valable pour le CSE. Elle pourra donc voter dans certains cas :

• La désignation du secrétaire et du trésorier
•  Le règlement intérieur
•  Certaines délibérations pour lesquelles les membres ne sont pas consultés en tant que délégation du personnel, comme des dépenses pour les activités sociales et cultrelles.