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“ Lien de parenté et CSE ”

2.98K vuesÉlection
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Bonjour,

Est-ce que la sœur d’un des membres de la Direction qui présidera les réunions a le droit de voter SVP ?

Vous en remerciant par avance,

Bien Cordialement,

Dorian Question répondue 10 octobre 2019
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Bonjour,

Le lien de parenté n’influe pas sur la capacité de vote. Comme l’employeur, sa représentante “ne participe pas au vote lorsqu'(elle) consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel” selon l’article L. 2315-32 du code du travail.

A priori, la jurisprudence concernant le droit de vote de l’employeur ou de sa représentante dans le CE devrait toujours être valable pour le CSE. Elle pourra donc voter dans certains cas :

Damien Ramage Nouveau commentaire posté 18 octobre 2019
GROUPE3

Bonjour,

Peut-elle être éligible ?

Bien Cordialement,

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