Bonjour,
Si j’ai bien compris, lorsqu’un élu titulaire au CSE démissionne, il doit être remplacé par le suivant des titulaires sur la même liste, c’est ça ?
Je m’aperçois qu’au CSE de mon entreprise, les “confrères” ont remplacé titulaire démissionnaire par un suppléant et cela indépendamment de la place occupée sur la liste. Et comme ils sont “frappés” par une troisième démission…
Merci de votre réponse.
Cdlt,
2 Réponses
Bonjour,
En cas de démission du titulaire, il est remplacé par un suppléant issu de la même liste en priorité d’après l’article L. 2314-37 du code du travail. Le siège de suppléant reste alors vacant d’après les précisions apportées par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2001, numéro 00-60.192. Cependant l’arrêt précise que par accord, notamment via le protocole d’accord préélectoral, il est possible de prévoir cela.
bonjour
je souhaite préciser que le suppléant qui remplace le titulaire est celui qui a obtenu le plus de voix dans la même OS. Si tous les suppléants de la liste ont le même nombre de voix ; vous pouvez choisir…Mais attention, si aucun suppléant ne veut devenir titulaire, ils sont donc obligés de démissionner…
si aucun suppléant dans la même liste syndicale : je ne sais pas qui remplace
