Procès-verbal

Etablissement/Entreprise (Nom)

(Adresse)

Le comité social et économique s’est réuni le (date) à (heure)

Etaient présents :

Pour la direction : Madame/Monsieur (Nom), Président·e ; assisté de Madame/Monsieur (nom) (qualité)

Pour la délégation du personnel : Madame/Monsieur (Nom), Secrétaire ; Madame/Monsieur (nom) (qualité · préciser si l’élu est titulaire ou suppléant) ; etc.

Pour les services de santé au travail : Madame/Monsieur (nom) (qualité)

Pour l’inspection du travail : Madame/Monsieur (nom) (qualité)

Pour les organismes de sécurité sociale : Madame/Monsieur (nom) (qualité)

Etaient absents ou excusés :

Madame/Monsieur (nom) (qualité · préciser si l’élu est titulaire ou suppléant) ;

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion
2. Mise à jour du document unique d’évaluation des risques
3. Réclamations

1° Adoption du procès-verbal de la réunion du (date)

Le procès-verbal de la réunion du (date) est adopté sans observation.

Pour : (nombre de voix)

Contre : (nombre de voix)

Abstention : (nombre de voix)

2° Mise à jour du document unique d’évaluation des risques

Madame/Monsieur (Nom) présente les modifications proposées du document unique d’évaluation des risques ainsi que les mesures de prévention proposées.

Madame/Monsieur (Nom) demande l’ajout d’une mesure et demande si (question posée). Madame/Monsieur (Nom) lui répond que (réponse donnée). Madame/Monsieur (Nom) soutient la demande mais propose d’ajouter (proposition).

La proposition est adoptée/rejetée.

3° Réclamation

Madame/Monsieur (Nom) demande pourquoi (question posée). Madame/Monsieur (Nom) lui répond que le service des ressources humaines est en train de s’occuper du dossier. Madame/Monsieur (Nom) demande dans quel délai la réponse sera-t-elle connue. Madame/Monsieur (Nom) indique que ce délai sera de (délai).

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