Bonjour,

Il peut toujours demander. Quoiqu’il en soit il ne peut pas refuser à un membre de la délégation du personnel au CSE de se former dans l’organisme de son choix. L’article L. 2315-63 du code du travail relatif à la formation économique des membres du CSE renvoie aux articles L. 2145-5 et suivants du code du travail en ce qui concerne l’exercice de ce droit. Or, d’après ces articles “tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation (…) a droit, sur sa demande, a un ou plusieurs congés”. C’est donc un droit du salarié de demander à participer à une formation de son choix et dans un organisme de son choix. De plus ce congé est de droit. L’employeur ne peut le refuser qu’après avis conforme du comité et s’il estime que l’absence du salarié “pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise”. S’il refuse le congé de formation est alors reporté dans les 6 mois qui suivent mais en aucun cas l’employeur ne peut s’opposer à ce qu’un représentant du personnel suive une formation, en particulier auprès de son organisation syndicale.