Bonjour
Nous sommes en négociation pour un accord de fonctionnement du CSE.
Ma direction refuse de détailler et ne veut écrire que les différences avec la loi.
Peut-il faire comme ça, faut-il absolument tout décrire, même si c’est légal ?
S’il ne le fait pas quel est le risque ?
Merci
2 Réponses
Bonjour,
Il me semble qu’il est préférable de reprendre le maximum d’éléments,
notamment les dispositions supplétives qui ne s’appliquent pas en cas d’accord
si celles-ci ne sont pas mentionnées dans celui-ci (si j’ai bien compris !).
Bonnes négociations
Johny
Bonjour,
Il peut ne pas tout inscrire dans l’accord, dans ce cas ce sont les dispositions supplétives qui s’appliqueront.
En demandant à détailler, ce peut être l’occasion d’adopter des dispositions plus favorables que la loi et de discuter tous les points de l’accord.
