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“ détails accord CSE ”

Résolue1.89K viewsMise en place du CSE
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Bonjour

Nous sommes en négociation pour un accord de fonctionnement du CSE.

Ma direction refuse de détailler et ne veut écrire que les différences avec la loi.
Peut-il faire comme ça, faut-il absolument tout décrire, même si c’est légal ?
S’il ne le fait pas quel est le risque ?

Merci

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Bonjour,

Il me semble qu’il est préférable de reprendre le maximum d’éléments,

notamment les dispositions supplétives qui ne s’appliquent pas en cas d’accord

si celles-ci ne sont pas mentionnées dans celui-ci (si j’ai bien compris !).

Bonnes négociations

Johny

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Bonjour,

Il peut ne pas tout inscrire dans l’accord, dans ce cas ce sont les dispositions supplétives qui s’appliqueront.

En demandant à détailler, ce peut être l’occasion d’adopter des dispositions plus favorables que la loi et de discuter tous les points de l’accord.

Answered question
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