Bonjour,

L’article L. 2142-6 du code du travail subordonne la possibilité d’utiliser la messagerie professionnelle à un accord collectif. En l’absence d’accord, seul l’intranet de l’entreprise peut être utilisé.

La Cour de cassation a cependant admis l’envoi de tracts sur les messageries électroniques en cas d’autorisation ou de tolérance de l’employeur. L’utilisation de la messagerie électronique peut donc aussi faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur ou d’un usage s’il ne s’y oppose pas. Cependant, dans cette hypothèse il peut dénoncer à tout moment l’usage.

Par précaution, afin de garantir l’usage des messageries électroniques, mieux vaut avoir un accord collectif, mais ce n’est pas une condition nécessaire si l’employeur ne s’oppose pas à cette utilisation voire l’autorise expressément.