Est-ce que la CSSCT, qui remplace le CHSCT (sans vraiment le remplacer puisqu’il est intégré au CSE), et qui n’est qu’une commission, non obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés peut demander une réunion extraordinaire ?

OUI si jugé nécessaire (à la demande de 2 membres de la Commission)

1. pour pouvoir alerter rapidement sur une situation donnée et la traiter rapidement (danger grave et imminent)
2. à la demande du CSE, qui saisit la CSSCT sur une question donnée
3. lorsque la CSSCT considère qu’elle manque d’informations, par exemple exemple sur un projet d’entreprise qui n’aurait pas fourni tous les les éléments nécessaires à la mesure de l’impact en termes de conditions de travail, de santé, et de sécurité

https://www.youtube.com/watch?v=sKuFRcVXZDM

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Cette vidéo est tirée de la chaine YouTube du cabinet SECAFI.

Dans cette série, SECAFI propose d’aborder l’ensemble des sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés dans le cadre du nouveau CSE.

Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est en effet de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel !

Retrouvez tous les mercredis un nouvel épisode de la série SECAFI “La santé au travail, ça se travaille !”