(Nom du syndicat)

(Adresse)

(CP Ville)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur la directrice/le directeur

(Nom de l’entreprise)

 (Adresse)

(CP Ville)

Fait à (ville)

Le (date)

Objet : désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e) supplémentaire « techniciens-cadres » au CSE

Madame/Monsieur la directrice/le directeur,

En application de l’article L. 2143-4 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur (Nom, prénom) comme délégué(e) syndical(e) supplémentaire « techniciens-cadres » au Comité social et économique de (Nom de l’établissement ou de l’entreprise).

Nous vous précisons que Madame/Monsieur (Nom, prénom) a recueilli ..,.. % des suffrages au premier tour des dernières élections au comité social et économique.

Nous envoyons un double de cette lettre à l’inspection du travail et à Madame/Monsieur la directrice/le directeur de l’établissement.

Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Signature

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