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“ Accès aux assemblée générales pour le CSE d’une petite entreprise ”

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Sachant que nous sommes une entreprise de 14 salariés, est-il possible qu’un représentant du personnel assiste aux assemblées générales, séances de conseil d’administration, comités de direction de l’entreprise, ou du moins puisse accéder aux comptes-rendus ?

Answered question
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Dans une entreprise de 11 à 49 salarié.es en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du CSE présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu’après délibération du conseil d’administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présentées.

Answered question
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