Sachant que nous sommes une entreprise de 14 salariés, est-il possible qu’un représentant du personnel assiste aux assemblées générales, séances de conseil d’administration, comités de direction de l’entreprise, ou du moins puisse accéder aux comptes-rendus ?
emmanuelle Question répondue 13 octobre 2020
1 Réponses
Dans une entreprise de 11 à 49 salarié.es en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du CSE présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu’après délibération du conseil d’administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présentées.
emmanuelle Question répondue 13 octobre 2020
