Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ accès registre du CSE pour les salariés ”

377 vuesFonctionnement du CSE
0

Bonjour

L’accès au registre des réunions du CSE dans notre entreprise a été “réglementé” par notre direction selon les modalités suivantes :

pour les salariés :
– 1 fois tous les 15 jours de 8h30 à 9h et de 17h à 17h30 … mais dans le bureau du directeur.
Les horaires de travail des salariés sont effectivement de 9h-12h30 et 13h30-17h et le mettre à disposition entre 8h30-9h et 17h-17h30 semble correcte, à première vue.
Néanmoins, ce registre est à consulter dans le … bureau du directeur qui a des horaires différents de ceux des autres salariés. Il est présent dans son bureau dès 8h30 et y reste jusqu’à 17h30.
La consultation du registre ne peut donc se faire que sous le regard du directeur. Le directeur n’envisage nullement, ce qui peut se comprendre, un accès “libre” à son bureau entre 8h30-9h et 17h-17h30.

Mettre le registre à disposition des salariés dans le bureau du directeur (qui y sera forcément toujours présent) ne me semble vraiment pas conforme à l’esprit de l’article du Code du travail.
Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance.

Dorian Question répondue 6 juillet 2021
0

Bonjour,

La diffusion des procès-verbaux dépend du comité et de son secrétaire qui peuvent après adoption, afficher ou diffuser dans l’entreprise selon les modalités prévues par le règlement intérieur du comité d’après l’article L. 2315-35.

En outre les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail d’après l’article L. 2315-15 du code du travail.

C’est donc le CSE qui est maître de sa communication sur ses travaux. La limite est de ne pas diffuser d’informations confidentielles ou personnelles, il faut donc l’anonymiser et masquer les données indiquées comme confidentielles par la direction, et de ne pas diffuser des propos injurieux ou diffamatoires même si ceux-ci ont été tenus pendant la réunion.

Dorian Question répondue 6 juillet 2021
Top