Bonjour
L’accès au registre des réunions du CSE dans notre entreprise a été “réglementé” par notre direction selon les modalités suivantes :
pour les salariés :
– 1 fois tous les 15 jours de 8h30 à 9h et de 17h à 17h30 … mais dans le bureau du directeur.
Les horaires de travail des salariés sont effectivement de 9h-12h30 et 13h30-17h et le mettre à disposition entre 8h30-9h et 17h-17h30 semble correcte, à première vue.
Néanmoins, ce registre est à consulter dans le … bureau du directeur qui a des horaires différents de ceux des autres salariés. Il est présent dans son bureau dès 8h30 et y reste jusqu’à 17h30.
La consultation du registre ne peut donc se faire que sous le regard du directeur. Le directeur n’envisage nullement, ce qui peut se comprendre, un accès “libre” à son bureau entre 8h30-9h et 17h-17h30.
Mettre le registre à disposition des salariés dans le bureau du directeur (qui y sera forcément toujours présent) ne me semble vraiment pas conforme à l’esprit de l’article du Code du travail.
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance.
1 Réponses
Bonjour,
La diffusion des procès-verbaux dépend du comité et de son secrétaire qui peuvent après adoption, afficher ou diffuser dans l’entreprise selon les modalités prévues par le règlement intérieur du comité d’après l’article L. 2315-35.
En outre les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail d’après l’article L. 2315-15 du code du travail.
C’est donc le CSE qui est maître de sa communication sur ses travaux. La limite est de ne pas diffuser d’informations confidentielles ou personnelles, il faut donc l’anonymiser et masquer les données indiquées comme confidentielles par la direction, et de ne pas diffuser des propos injurieux ou diffamatoires même si ceux-ci ont été tenus pendant la réunion.
