Bonjour,
Dans notre hôtel, le service de ménage est sous-traité à une entreprise de propreté.
Lors du dernier conflit social, en 2018, un accord de fin de conflit a été signé avec les 2 directions (celle de l’hôtel et celle de l’entreprise de propreté) qui prévoit que les salariés du sous-traitant bénéficient des mêmes conditions et avantages que les salariés employés directement par l’hôtel.
Il y a actuellement des négociations entre les élus du CSE de l’hôtel et la direction pour un accord d’APLD. Est-il possible d’inclure, dans cet accord, une clause disant que les salariés du sous-traitant bénéficieront aussi de cet accord ?
Si oui, comment rédiger cette clause ?
D’avance merci de vos conseils.
1 Réponses
Bonjour,
L’APLD étant mis en place par accord collectif, il faut un accord également entre l’employeur sous-traitant et les organisations syndicales.
Cependant, en cas de dispositions différentes entre votre entreprise et le sous-traitant, se posera la question de la responsabilité de l’employeur sous-traitant s’il n’adopte pas des mesures similaires pour les salariés impactés par la mise au chômage partiel comme le prévoit l’accord déjà signé.
