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“ Accord d’entreprises applicables à l’entreprise ”

46 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Je suis dans un entreprise ou la Direction des ressources humaines à “semble un petit peu perdu” concernant les accords d’entreprises qui la régissent ( On appartient à un groupe qui a des accords propre à certains établissement et d’autres qui s’applique globalement à tous filiale comprise ). Question y a t’il un moyen simple de savoir de manière exhaustive quels sont les accords qui régissent la vie de l’entreprise tant au niveau des accords négociés dans l’entreprise que ceux qui pourraient s’appliquer au niveau groupe ou autre ? (Pour info j’ai déjà essayé legifrance, mais il ne semble pas suffire pour les trouver tous facilement)

Merci pour votre aide,

Adelphement,

klysten Question répondue 23 septembre 2022
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Bonjour,

En effet, le site Legifrance n’est pas toujours actualisé concernant les accords collectifs. Le manque d’effectifs dans les Directions Régionales du Travail y est certainement pas étranger…

Toutefois, l’employeur vous doit de communiquer l’ensemble des accords (établissement, entreprise, groupe et branche) qui s’applique à votre périmètre. Vous avez les possibilités suivantes que je vous propose de mettre en œuvre chronologiquement si vous n’obtenez pas totale satisfaction :

  1. Demander “gentiment” à votre DRH la communication de ces accords lors d’une réunion plénière du CSE
  2. Demander via un courrier LRAR avec copie à l’inspection du travail et à la DRH groupe
  3. Faire intervenir l’inspection du travail du siège du groupe et celle de votre filiale
  4. Déposer un recours en justice selon la méthode des référés (procédure rapide et d’urgence)

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

klysten Question répondue 23 septembre 2022
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