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“ Activite sociales et culturelles ”

2.94K vuesActivités sociales et culturelles
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Est ce qu’ on peut faire un règlement précisant que les salariés  auront droits aux actions à partir de 6 mois d ancienneté aux actions de CSE ou bien est ce discriminatoire?

Dorian Question répondue 21 juin 2019
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La discrimination se fonde sur le traitement différent de salariés placés dans les mêmes conditions. On ne peut donc pas faire de distinction entre les bénéficiaires en raison la catégorie professionnelle, de l’appartenance syndicale ou d’un congé maladie.

La différence de traitement doit alors se justifier par des raisons objectives et pertinentes.

Il semblerait que la prise en compte de l’ancienneté ou la présence effective dans l’entreprise n’apparaissent pas comme discriminatoires selon une réponse du ministère du travail (Rép. min. QE n° 43931)

C’est donc difficile de répondre de manière affirmative à cette question, il s’agirait de justifier, selon l’action envisagée, pourquoi un salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté ne pourrait pas en bénéficier.

Dorian Question répondue 21 juin 2019
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