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“ Augmentation du nombre de salariés ”

67 vuesReprésentants
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Bonjour,

Notre association comptait jusqu’à présent 23 salariés. Ce nombre va être dépassé largement d’ici peu sans pour autant atteindre 50, ce qui induit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au lieu d’un seul jusqu’à maintenant. Ma question est donc la suivante, doit-on procéder à de nouvelles élections dès ce nombre de salariés dépassé ou doit-on attendre le renouvellement prévu des élections ?

Je vous remercie du temps que vous prendrez pour répondre à ma demande.

Question répondue
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Bonjour,

L’évolution des effectifs n’entraine pas l’organisation de nouvelles élections.

VARIATION D’EFFECTIF PENDANT LE MANDAT

bonne journée

Réponse éditée
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