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“ Un bâtiment pour deux entités ”

2.97K vuesActivités sociales et culturelles
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Bonjour, Nous étions à la base une seule et même entité – Suite au rachat de notre entreprise, une partie des employés a été rattachée à une autre entité du groupe qui nous a acquis.

Ma question est de savoir si légalement nous pouvons faire bénéficier les collègues de l’autre entité des oeuvres sociales de notre CSE (soirées organisées, place de ciné etc…) – en effet, leur société se trouve dans un autre département et certains des avantages proposés ne correspondent pas à notre région.

Qu’en est il des intérimaires et des consultants s’il vous plaît?

Je vous remercie pour votre aide,

Cordialement/

Dorian Question répondue 27 septembre 2019
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Bonjour,

Tout dépend des règles de fonctionnement du CSE fixées par accord. Il est possible d’adopter une délibération prévoyant l’attribution des prestations sociales au-delà des salariés de l’entreprise à partir du moment où les salariés de l’entreprise en bénéficient eux-mêmes.

Concernant les intérimaires et consultants, ils peuvent également en bénéficier si aucune délibération ne les exclut (par exemple une condition d’ancienneté et de présence dans l’entreprise).

Dorian Question répondue 27 septembre 2019
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