Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ bonjour je n’ai pas la parité sur le college 2 comment puis je faire une liste valide? ”

Résolue2.53K vuesÉlection
0

bonjour je n’ai pas la parité sur le college 2 comment puis je faire une liste valide? 1femme 3 homme et je n’ai que des hommes mais possibilités de faire liste complète

pillou261 Réponses sélectionnée comme la meilleure 8 novembre 2019
1

Bonjour,

Il me semble plus prudent de déposer une liste incomplète, ce que permet la Cour de cassation, que de déposer une liste complète mais ne respectant pas les règles de proportionnalité, ce qui pourrait entraîner l’annulation de l’élection d’un représentant.

Election CSE – Composer sa liste sans risque d’annulation

pillou261 Réponses sélectionnée comme la meilleure 8 novembre 2019
Top