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“ bonjour je n’ai pas la parité sur le college 2 comment puis je faire une liste valide? ”

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pillou261
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bonjour je n’ai pas la parité sur le college 2 comment puis je faire une liste valide? 1femme 3 homme et je n’ai que des hommes mais possibilités de faire liste complète

pillou261 Réponses sélectionnée comme la meilleure 8 novembre 2019

1 Réponses

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Dorian
Dorian0 0 Commentez

Bonjour,

Il me semble plus prudent de déposer une liste incomplète, ce que permet la Cour de cassation, que de déposer une liste complète mais ne respectant pas les règles de proportionnalité, ce qui pourrait entraîner l’annulation de l’élection d’un représentant.

Election CSE – Composer sa liste sans risque d’annulation

pillou261 Réponses sélectionnée comme la meilleure 8 novembre 2019
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