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Bonjour,
L’article L. 2315-61 du code du travail permet au CSE d’adopter une délibération qui affecte une partie du budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux. C’est donc possible.
Bonjour,
L’article L. 2315-61 du code du travail permet au CSE d’adopter une délibération qui affecte une partie du budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux. C’est donc possible.