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172 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Le cse peut il financer une formation aux ds ?

Answered question
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Bonjour,

L’article L. 2315-61 du code du travail permet au CSE d’adopter une délibération qui affecte une partie du budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux. C’est donc possible.

Answered question
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