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“ Budget cse ”

2.35K vuesFonctionnement du CSE
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cmoi
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Bonjour,

Le cse peut il financer une formation aux ds ?

Dorian Question répondue 22 janvier 2021

1 Réponses

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Dorian
Dorian0 0 Commentez

Bonjour,

L’article L. 2315-61 du code du travail permet au CSE d’adopter une délibération qui affecte une partie du budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux. C’est donc possible.

Dorian Question répondue 22 janvier 2021
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