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“ Chômage Technique  : Complément salaire par le CSE ”

Résolue666 viewsBudget
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Dans le contexte exceptionnel actuel (COVID19) 33 de nos 48 salariés ont été placés en “Chômage Technique” avec pour conséquence une perte de salaire légale de 16 % du Net.

La situation de l’entreprise ne lui permettant pas de maintenir 100 % de ces salaires et ainsi compenser la perte nette, le CSE souhaiterait étudier la possibilité de débloquer une somme forfaitaire pour chacun des 33 salariés concernés.

Nos recherches ont montré que cela pourrait s’avérer possible dans le respect des règles d’application et de versement suivants :

  • Versement en une fois (Caractère non récurrent)
  • Contexte exceptionnel (COVID19 / Chômage technique)
  • Intégration de cette sommes dans le bulletin de paie de chaque salarié et donc soumis aux cotisations sociales

Pouvez-vous me confirmer que nous avons eu bonne lecture de ce levier pour aider nos collaborateurs dans cette période aussi inhabituelle que difficile.

Par avance merci de vos lumières

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Bonjour,

Effectivement vous pouvez accorder une aide qui sera soumise à cotisation et à impôt afin de compléter le salaire, il convient également de s’assurer d’avoir la preuve permettant de s’assurer que chaque salarié s’est bien vu attribuer un complément de salaire permettant d’atteindre 100 % ou le niveau que vous souhaitez atteindre en fonction de votre budget.

Si vous identifiez parmi vos collègues des situations difficiles (problèmes de loyer, d’électricité, etc.), il est également possible de débloquer une aide qui elle ne sera pas soumise à cotisation.

Ces aides doivent cependant garder un caractère exceptionnel et l’enjeu est d’obtenir, autant que possible, la contribution de l’employeur ainsi que des garanties sur l’emploi et sur la santé des salariés.

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DESIGNA

Bonjour,
Après des semaines de travail sur le sujet pour évaluer et monter ce budget “d’aide au salariés” mis en chômage technique nous avons aujourd’hui une vision plus nette.
Cette aide exceptionnelle visant à aider nos collaborateurs dans ce contexte difficile étant soumise à cotisation (en qualité de complément de salaire), me confirmez vous que cela implique les cotisations pour le salarié bien évidemment mais également les cotisations dites “employeur” soit dans notre cas environ 45%?

Exemple concret: si le CSE valide un budget de 17400€ pour ce projet d’aide aux collaborateurs cela veut dire que c’est bien la somme que le CSE versera sur le compte de l’employeur mais que dans les faits ce montant sera affecté comme suit:
==> 12000€ ventilés en brut sur les bulletins de salaire des collaborateurs concernés selon le calcul proratisé et le % de complément établit
==> 5400€ de provision de charges sociales “employeur” (45% de 12000€)

Je ne sais pas si ma question est claire mais nous sommes dans la dernière ligne droite de finalisation de ce projet et je n’ai eu que peu d’aide des collaborateurs financiers de ma structure qui eux n’ont pas été impactés par ce “chômage technique” et qui de fait ne se sentent que peu concernés par ce projet.

Par avance merci de vos retours et de votre aide.

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