bonsoir,
En théorie, les salariés ne peuvent s’adresser longuement à leurs délégués sur leur temps de travail. Les délégués peuvent difficilement prendre leurs heures de délégation en dehors des heures de travail. Si l’employeur met en évidence ces deux aspects. Le risque est que les salariés tout comme les délégués ne se croisent jamais…
comment traiter ce cas de figure ?
cordialement,
Dorian Question répondue 16 décembre 2019
1 Réponses
Bonjour,
Les délégués doivent avoir les moyens de rencontrer les salariés, moyens garantis par l’article L. 2315-14 du code du travail relatif à la liberté de circulation des délégués CSE et à leur droit de rencontrer les salariés et de prendre tout contact utile à la seule réserve de ne pas “apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail”.
Dorian Question répondue 16 décembre 2019
